Aujourd’hui, nombreux sont les citoyens européens qui décident d’aller vivre, en activité ou pour leur retraite, en dehors de leur pays d’origine. Dès lors, ces expatriés peuvent, dans leur nouveau pays de résidence, se heurter à des questions telles que : comment acheter un immeuble, comment faire face à une situation de vulnérabilité ou d’incapacité, comment régler une succession en cas de décès?
Le processus d’harmonisation européenne du droit international privé est un processus nécessaire pour la création d’un véritable espace juridique de liberté et de justice. Il oblige le notaire à faire un effort considérable pour connaitre les droits internes étrangers, et bien conseiller les parties. Aussi, l’Union européenne et les organisations notariales nationales et internationales œuvrent afin d’aider les notaires et les citoyens à connaitre le droit successoral de chaque Etat européen.
Il est apparu indispensable à la CAE de proposer aux citoyens qui le souhaitent des réponses simples aux questions les plus fréquentes en matière successorale sachant que pour les pays membres de l’Union Européenne, les réponses sont apportées sur le site du Conseil des Notariats de l’Union Européenne https://www.successions-europe.eu/ sous le volet «Outils Pratiques».
Pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, veuillez consulter le site du Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE) https://www.successions-europe.eu/