Droit des sociétés et Lutte contre le blanchiment d’argent – Le rôle du notaire
Au cours de l’été 2024, la Professeure Birgit Snijder Kuipers a donné un cours sur le droit des […]
Alertes de risque dans le secteur notarial
L’objectif de ce document est de fournir des lignes directrices claires et précises pour aider les notaires à […]
Bonnes pratiques dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur notarial
En 1989, à l’initiative du G7, un organisme intergouvernemental appelé Groupe d’Action financière (GAFI) fut créé afin de […]