Alertes de risque dans le secteur notarial

L’objectif de ce document est de fournir des lignes directrices claires et précises pour aider les notaires à améliorer leurs processus d’identification, de contrôle et d’analyse des opérations notariales qui, en fonction de leurs compétences, leur permettront de détecter celles qui peuvent être liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. Il ne s’agit pas d’une liste qui énumère tous les cas possibles d’opérations liées au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme ; elle n’implique pas non plus que toutes les opérations incluses soient nécessairement liées au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.