Adopté par l’Assemblée Générale des Notariats membres, réunie à Berlin (Allemagne), en 2025.
Guide de bonnes pratiques notariales pour assurer la sécurité juridique en matière d’autorité parentale transfrontalière
La Commission Droits Humains de l’UINL présente son nouveau Guide de Bonnes pratiques notariales pour assurer la sécurité juridique en matière d’autorité parentale transfrontalière.
Dans ce guide, la Commission, présidée par la notaire espagnole, Almudena Castro-Girona Martínez, s’est notamment penchée sur deux réalités sociales:
– la mobilité internationale des mineurs et de leurs parents;
– la problématique des enfants sans identité.