La présente étude a pour objet de présenter brièvement et de clarifier les raisons pour lesquelles l’efficacité de l’acte authentique est supérieure à celle de tout autre document. A savoir, pourquoi il est dépositaire de foi publique.
Il nous faut commencer par signaler une évidence. Des documents dotés de contenu et d’effets juridiques existent depuis que l’homme a appris à s’exprimer à travers des graphismes. Parmi ceux-ci figurent ceux qui documentent des affaires juridiques conclues entre particuliers. À partir de là, des formules ont été progressivement trouvées afin d’améliorer leur efficacité grâce à l’ajout de garanties insérées dans la formalisation.
Etude sur la définition de l’acte notarial authentique
Document élaboré par le groupe de travail «Acte Authentique» de l’UINL (2019).
Président: Enrique Brancós Nuñez.