Suite à l’intérêt suscité lors du Congrès de l’UINL et des conférences académiques internationales de Hanovre, Nancy et Tokyo, l’Union Internationale du Notariat (UINL) a le plaisir d’annoncer la mise à jour et la publication intégrale de l’étude sur la fonction économique du Notariat.
Répondant aux demandes de nombreux notariats qui, après la présentation au congrès de Berlin, sollicitaient une référence scientifique officielle, nous mettons aujourd’hui à disposition le lien vers l’article publié dans la Rivista Italiana di Economia, Demographie et Statistica (RIEDS).
L’étude a été enrichie des données du nouveau rapport « B-Ready » (Business Ready) de la Banque mondiale, étendant l’analyse à environ 100 pays. Les preuves empiriques sont sans équivoque : l’élargissement de l’échantillon confirme que les systèmes dotés d’un notariat latin affichent des performances supérieures en matière de sécurité juridique et de réduction des coûts de transaction macroéconomiques.
Une mention particulière doit être faite à l’approfondissement du thème « Business Location » du projet B-Ready (faisant l’objet d’une note d’étude en cours de publication), où l’Italie occupe la première place absolue concernant l’indice des transferts de propriété immobilière. Cette première place montre qu’un écosystème fondé sur la synergie entre le Notariat, la numérisation et l’interconnexion des registres publics, est gage d’efficacité. Le modèle de droit civil notarial n’est plus seulement une tradition, mais une référence d’avant-garde pour la compétitivité des marchés.
Bien que l’échantillon doive être étendu à 80 autres pays, c’est la première fois au cours des dix dernières années (et la toute première fois pour les pays de plus de 4 millions d’habitants) qu’un pays doté d’un notariat latin se classe au premier rang d’un classement de la Banque mondiale relatif aux transferts immobiliers.
Les derniers résultats de l’étude de performance des notariats de l’UINL s’appuient sur une équipe de recherche d’envergure internationale :
- Prof. Bruno Deffains (Université Paris Panthéon-Assas), éminent économiste et référence de l’analyse économique de la réglementation et du Law and Economics ;
- Dr. Claudio Ceccarelli, Directeur à l’Institut National de Statistique (Istat), expert statisticien de haut niveau et garant de la rigueur méthodologique ;
- Dr. Antonio Cappiello, expert économique avec d’importantes publications internationales sur l’analyse économique du notariat.
Rappelons aussi qu’au-delà de la simple efficacité, le notariat demeure un service de proximité pour les citoyens, offrant une garantie d’impartialité et de neutralité. Dans cette optique, la fonction notariale constitue un pilier essentiel d’équité et de transparence, spécifiquement orienté vers le soutien aux personnes vulnérables et garantissant que l’évolution numérique et économique des systèmes juridiques ne compromette jamais la protection humaine et la justice sociale.
Consultez l’étude intégrale : https://www.rieds-journal.org/rieds/article/view/585/531