La Commission des Affaires Européennes de l’UINL s’est réunie à Turin les 20 et 21 novembre 2025 pour la 6e et dernière session plénière de la législature. La session a été précédée par l’Académie notariale européenne, consacrée à « La mort numérique en Europe – Le sort des actifs et données numériques au décès ».
Organisée en collaboration avec Notartel, l’Académie a réuni des experts, professeurs et notaires européens pour analyser les défis juridiques et techniques liés à l’importance croissante des successions numériques.
Les participants ont été accueillis par :
• Vito Pace, président du Consiglio Nazionale del Notariato
• Lionel Galliez, président de l’UINL
• Alessandro Scilabra, président du Consiglio Notarile di Torino
• Gustavo Gili, président de Notartel
• José Alberto Marín, président du Colegio Notarial de Cataluña
Contributions académiques
Sous la présidence de Valentina Rubertelli, la table ronde a examiné les perspectives philosophiques et juridiques de l’héritage numérique.
Cadre juridique italien
• Définitions et concepts – par Diego Apostolo, notaire à Milan, Université de Pavie
• Perspective philosophique – par le Professeur et philisophe Maurizio Ferraris, de l’Université de Turin
• Classification triaxiale des actifs numériques – par le Professeur Vincenzo Barba, Université de Rome « La Sapienza »
• Identité numérique post mortem – par le Professeur Giovanni Maria Riccio, Université de Salerne
Droit comparé
• Allemagne – Stefan Bandel, notaire en Allemagne
• France – Caroline Ginglinger Poyard, notaire en France
• Royaume-Uni – Fanny Orsini, Scrivener notary à Londres
• Belgique – Alain Deliège, Notaire en Belgique (présentation de la plateforme « IZIMI »)
Cas pratique et conclusions
Un cas pratique illustrant les problématiques liées aux crypto-actifs, à la correspondance numérique, aux contenus multimédias et aux profils sur les réseaux sociaux a été présentée par le notaire italien Marco Spina.
La session s’est conclue par la présentation du Décalogue du CNN sur l’héritage numérique.
Session plénière de la CAE
La session plénière du 21 novembre, présidée par Valentina Rubertelli, a porté sur les rapports institutionnels, les évolutions législatives dans les différents pays d’Europe et les études en cours de la CAE.
