La Commission des Affaires Européennes (CAE) de l’UINL est composée de 41 membres européens. Elle s’est réunie à Paris les 5 et 6 juin 2025 dans l’historique Chambre des notaires de Paris.
Pour cette cinquième rencontre de la législature, sous la Présidence de la notaire italienne Valentina Rubertelli, le thème choisi pour l’Académie notariale était celui de la « Déjudiciarisation : de Nouveaux Horizons pour la Protection des Personnes et des Familles ».
Sous la modération de la Présidente Rubertelli, Me Thierry Vachon (Secrétaire Général de l’UINL), Me Mathilde Lodier (France), Me Szymon Kołodziej (Pologne), Me Alain Deliège (Belgique), Me Joan-Carles Rodríguez Miñana (Andorre), Me José Ignacio González Álvarez (Espagne), Me Sabrina Belloni (Italie), Me Bertrand Basseville (France), Me Stéphane David (France), Me Oana Rosenberg (Roumanie), Me Caroline Ginglinger-Poyard (France), et Me Bernhard Endl (Autriche) ont partagé leur expérience et discuté de leur rôle en matière de protection des personnes vulnérables, divorce, changement de régime matrimonial et médiation.
Après une table ronde très riche, la Conseillère juridique de l’UINL, Sophie Potentier Rios, s’est chargée du rapport de synthèse pour tenter de définir les contours des missions dévolues aux notaires européens en droit des personnes et des familles, ainsi que les perspectives d’évolution du notariat en matière de juridiction volontaire.
Enfin, la notaire espagnole Almudena Castro Girona, Présidente de la Commission Droits Humains de l’UINL a présenté le nouveau Livre Blanc de son groupe de travail sur les Mineurs (Guide de Bonnes Pratiques dans le notariat international en vue d’assurer la sécurité juridique du soutien parental transfrontalier pour la Protection des Mineurs).
La Session plénière de la Commission des Affaires européennes s’est déroulée le jour suivant, avec notamment la présentation des différentes études de la CAE en cours.
Commission des Affaires Européennes à Paris sur le thème de la « Déjudiciarisation »
