L’UINL a rédigé un guide sur les bonnes pratiques notariales pour promouvoir l’égalité des genres en Europe, dans le cadre du projet EL@N II cofinancé par l’Union européenne.
Élaboré sur la base de réponses à une enquête envoyée par la Présidente de la Commission des Affaires Européennes (CAE), Valentina Rubertelli, aux représentants des notariats européens, ce document présente les mesures concrètes que les notaires européens peuvent prendre pour renforcer le principe d’égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le guide met l’accent sur trois domaines principaux dans lesquels le notaire peut agir en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes :
- Vie familiale : Les notaires jouent un rôle essentiel dans la réduction des inégalités en conseillant les couples sur les régimes matrimoniaux, en préservant l’indépendance des époux, en prévenant la violence économique et en veillant au respect des principes d’égalité et d’équité dans les procédures de divorce et de successions.
- Accès à la propriété : En favorisant les transactions immobilières transparentes et équitables, les notaires peuvent donner aux individus, en particulier aux femmes, les moyens de surmonter les obstacles à l’accès et à la gestion des terres et des biens.
- Vie professionnelle : Les notaires peuvent contribuer de manière significative à l’amélioration de la place des femmes dans le monde professionnel. Premièrement, en aidant les femmes à créer leur propre entreprise, en les informant sur les modalités de création des sociétés, les aides financières, l’accès au crédit, etc. Deuxièmement, en veillant à la parité au sein de la profession notariale et à l’égalité d’accès aux postes de direction.
Si la parité dans la profession notariale est depuis longtemps atteinte dans la grande majorité des pays européens (il y a aujourd’hui autant, sinon plus, de femmes notaires que d’hommes notaires), il n’y a pas encore assez de femmes présidentes de leur notariat, ou membres des conseils d’administration des chambres nationales.
La tendance évolue néanmoins rapidement, de nombreuses femmes ont été élues récemment Présidentes de leur Notariat : Valentina Rubertelli en Italie, en 2021, Sophie Sabot-Barcet en France, en 2022, Concepción Pilar Barrio del Olmo, en Espagne, en décembre 2024, etc.
Cette tendance se reflète également dans les organisations internationales, Cristina Armella étant devenue la première femme présidente de l’UINL en 2020, et Cosita Delvaux la première femme présidente du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) en 2025.