La Convention relative aux droits des personnes handicapées est en vigueur depuis 2008. Son adoption représente un événement historique, car la Convention inscrit le respect des droits des personnes atteintes d’un handicap au rang des Droits de la personne (Droit de l’homme). Elle marque ainsi un changement de paradigme dans le traitement et la considération de la personne avec un handicap. Les auteurs présentent d’abord les grands principes qui émanent de la Convention et traitent de son article 12 – sa pierre angulaire – qui prévoit la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité pour toutes les personnes qui présentent un handicap. Ils examinent ensuite l’impact de la Convention sur l’activité notariale. Après avoir discuté du rôle du notaire comme prestataire d’un accompagnement institutionnel dans l’exercice de la capacité juridique, ils s’attardent à son autorité comme contrôleur de la légalité qui doit s’assurer de la compréhension et du discernement de chaque partie à un acte juridique. Ultimement, les auteurs proposent aux notaires de tous les pays des mesures concrètes afin de leur permettre de mieux accompagner les personnes atteintes d’un handicap dans l’exercice de leur capacité juridique et, ainsi, de favoriser leur pleine participation sociale et le respect de leurs droits.
Guide notarial de bonnes pratiques pour les personnes handicapées
Le notaire comme prestataire d’un accompagnement institutionnel et autorité publique.
Commission des Droits Humains de l’Union Internationale De Notariat (UINL).