Connaitre les différents régimes matrimoniaux et partenariats enregistrés étrangers, notamment après l’adoption des deux règlements de l’UE (2016/1103 et 2016/1104), revêt un intérêt tout particulier pour les praticiens du droit (qu’ils soient juges, notaires ou avocats). Ceux-ci sont en effet de plus en plus souvent confrontés à des couples dont les intérêts patrimoniaux ont des effets transfrontaliers. Au-delà des professionnels du droit, les citoyens eux-mêmes, se déplaçant de plus en plus fréquemment d’un pays à l’autre, ont intérêt à connaitre les lois des Etats amenés à régir leurs relations matrimoniales et patrimoniales.
Cet ouvrage constitue une référence précieuse en la matière, car elle regroupe les lois actuellement applicables dans trente-trois (33) pays européens sur les questions relatives aux droits patrimoniaux des époux et des partenaires, telles que les conditions de validité du mariage et du partenariat enregistré, les régimes matrimoniaux et partenariaux en vigueur dans chaque pays, et les possibilités de choix et de changement de régime matrimonial/partenarial.
Les rapports de chaque pays couvrent notamment les questions suivantes : répartition des biens et des dettes (propres et communs), régime matrimonial légal et conventionnels et leurs effets patrimoniaux, conventions matrimoniales et patrimoniales, relations entre le couple et les tiers, gestion et aliénation des biens du couple, pouvoirs des époux et partenaires sur les biens, publicité du régime matrimonial, règles de droit international privé, etc.
Les trente-trois (33) pays qui ont participé à cette publication sont les suivants : Allemagne, Autriche, Biélorussie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Italie, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monténégro, Macédoine du Nord, Pologne, Principauté d’Andorre, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Turquie, Ukraine. Cette édition comprend des rapports en anglais ou en français, selon le choix linguistique effectué par le rapporteur de chaque pays. Ainsi, vingt-sept (27) pays présentent leur législation en anglais, tandis que six (6) le font en français. Les rapports en français sont accompagnés de résumés en anglais.
Cette édition est le fruit de la collaboration de trois institutions notariales européennes : CAE – IRENE – CNUE. La coordinatrice du projet est Marianna Papakyriakou, notaire en Grèce, vice-présidente de la CAE.