À l’invitation de l’Institut Européen du Droit (ELI), Valentina Rubertelli, Présidente de la Commission des Affaires Européennes de l’UINL, a participé en tant qu’oratrice principale lors du High-Level Forum on Extra-Judicial Administration of Justice in Cross-Border Family and Succession Matters, organisé en ligne par l’ELI le 8 juin 2026. Elle représentait à cette occasion le Président de l’UINL, David Figueroa Márquez.
Le Forum, présidé par Teresa Rodríguez de las Heras Ballell, Présidente de l’ELI, avait pour objectif de discuter des mesures concrètes permettant de mettre en œuvre les recommandations contenues dans les Principes ELI sur l’administration extrajudiciaire de la justice en matière familiale et successorale.
Le notaire : une autorité publique légitime en matière de juridiction volontaire
Dans son discours, Valentina Rubertelli a rappelé que la déjudiciarisation est une réalité concrète et quotidienne : divorces sans procédure judiciaire, successions réglées à l’amiable, protection de personnes vulnérables sans ordonnance de tribunal. Elle a souligné que cette tendance ne constitue pas un retrait de l’État, mais bien un transfert d’autorité publique vers d’autres acteurs, notamment les notaires.
Elle a ainsi présenté les conclusions du thème 2 du 31e Congrès de l’UINL, tenu à Berlin en 2025, sous le titre « Magistrature volontaire : de nouvelles missions au service du public » : les travaux du Congrès ont démontré que le notaire est une autorité pleinement légitime pour assumer des fonctions traditionnellement dévolues aux juges dans les matières non contentieuses.
Une coopération internationale avec la Magistrature
Valentina Rubertelli a également rappelé que cette conviction est partagée par la Magistrature internationale : en 2023, à Brasilia, l’UINL et l’Union Internationale des Magistrats ont signé un accord de coopération visant à améliorer l’administration de la justice et à désengorger les tribunaux. Depuis lors, notaires et magistrats travaillent ensemble à identifier des pistes de transferts et de partage de compétences.
