Une étude économique “Considerations on the notarial profession in the light of the OECD PMR and World Bank B-Ready indicators” récemment réalisée met en évidence les bonnes performances des pays membres de l’UINL en matière de transferts immobiliers et de création d’entreprises.
Rédigée par Bruno Deffains (professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas), Claudio Ceccarelli (directeur de l’Institut italien de statistique) et Antonio Cappiello (expert économique du Conseil national italien), cette étude, basée sur l’analyse des données PMR de l’OCDE et B-Ready (Banque mondiale), souligne qu’une réglementation adéquate de la profession notariale est corrélée à une amélioration de la qualité des services et à une réduction des délais et des coûts de réalisation des transferts immobiliers. De plus, l’analyse agrégée des indicateurs B-Ready relatifs aux transferts immobiliers et à la création d’entreprises a révélé que les pays membres de l’UINL obtiennent de meilleurs résultats que ceux qui n’ont pas recours aux notaires pour les transactions immobilières et la création d’entreprises.
Certains résultats de l’étude ont été présentés par Antonio Cappiello lors du forum international du congrès de l’UINL à Berlin, le 4 octobre (cf. notre photo).
L’étude a été acceptée, après évaluation par les pairs, lors de diverses conférences académiques des principales associations du droit et de l’économie. Elle a notamment été présentée le 25 septembre au forum « Marché et Démocratie » à l’Université de Hanovre (Allemagne), le 9 octobre à la conférence annuelle de l’Association française d’économie du droit (Nancy) et bientot, le 9 novembre à la conférence annuelle de l’Association japonaise de droit et d’économie (Université de Nanzan).