Le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) organise le jeudi 3 décembre 2026 au BOZAR, à Bruxelles, la conférence finale du projet cofinancé par l’Union européenne Justice Without Litigation II (JuWiLi II),
JuWiLi II réunit 29 organisations de 22 États membres de l’UE. Le projet part d’un constat : un nombre croissant d’États membres modernisent leur système de justice civile en confiant à d’autres acteurs, tels que les notaires, des compétences non contentieuses jusqu’ici exercées par les juridictions. JuWiLi II développe ainsi des solutions de justice centrées sur les personnes, qui allègent la charge pesant sur les systèmes judiciaires et facilitent l’accès des citoyens aux procédures non contentieuses.
Universitaires, décideurs politiques et notaires échangeront sur les moyens d’améliorer la justice non contentieuse en Europe (cf. programme ci-joint).
Date : jeudi 3 décembre 2026, de 14 h 00 à 18 h 00 (accueil à partir de 13 h 30), suivi d’un cocktail
Lieu : BOZAR – Palais des Beaux-Arts, Rue Ravenstein 23, 1000 Bruxelles, Belgique
Inscription : jusqu’au 26 novembre 2026, inscrivez-vous ici