L’étude « Procurations » fait partie de la série d’études scientifiques de la Commission des Affaires Européennes-CAE de l’Union Internationale du Notariat (UINL). Cet ouvrage nait de l’exigence découlant du contexte international, où la mobilité des personnes amène très fréquemment les notaires à se servir de procurations établies à l’étranger ou à établir des procurations en vue de leur utilisation à l’étranger. Dans chacun de nos systèmes juridiques la validité d’un acte authentique est susceptible de dépendre de la validité de la procuration établie pour le recevoir. Aussi chaque notaire doit-il pouvoir s’assurer de la validité d’une procuration.
La CAE a voulu donner son aide pour répondre à ce besoin réel et urgent dans la pratique notariale. Le résultat est ainsi une image variée et détaillée de la manière dont les sujets en question sont réglementés dans chaque pays européens.
EDITION 2020