Conseil Général

Le Conseil Général est l’organe consultatif de l'UINL, en charge de la réflexion politique et scientifique de celle-ci.

Le Conseil général a les compétences suivantes :

  • Il émet des avis et des recommandations, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Président, du Conseil de Direction ou de l’Assemblée, sur toutes matières qui affectent les intérêts de l’UINL et en particulier sur celles en relation avec le programme d’activités et les lignes directrices définies par l’Assemblée.
  • Il étudie soit de sa propre initiative soit à la demande du Président, du Conseil de Direction ou de l’Assemblée toutes questions d’intérêt pour le maintien, le renforcement, l’expansion et la divulgation du notariat de type latin.
  • Il propose au Conseil de Direction des sujets à traiter par celui-ci ou à porter à l’ordre du jour de l’Assemblée.
  • Il est obligatoirement consulté sur l’admission de nouveaux Membres.
  • Il émet obligatoirement des recommandations sur des modifications à apporter aux statuts ou au règlement général.
  • Il prend connaissance des dossiers de candidatures aux postes de président, de vice-présidents et de trésorier ainsi que des autres membres avec droit de vote du Conseil de Direction
  • Il prépare la sélection des membres des commissions continentales et intercontinentales ainsi que de leurs bureaux.
  • Il met en place des groupes de travail soit de sa propre initiative, soit à la demande du Conseil de Direction ou de l’Assemblée
  • Il surveille et coordonne les activités des commissions et groupes de travail.
  • Il veille au choix des thèmes des Congrès internationaux du Notariat ainsi qu’à l’organisation et au bon déroulement des travaux scientifiques de ces congrès de même qu’à la publication de leurs résultats.

RAPPORT D'ACTIVITÉ - LÉGISLATURE 2017-2019

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