Groupes de travail

Les groupes de travail participent à la réalisation du plan d'action de l'Union, notamment dans les domaines du titrement, du partenariat avec les organisations internationales et de la circulation des actes notariés grâce à un réseau notarial mondial.

Vous trouverez les études et les travaux des commissions/groupes de travail de l'UINL dans l'intranet où l'on accède avec les mots de passe.

Groupes de travail:

  • Organisations internationales 
  • Numérique et Authenticité
  • Lutte contre le Blanchiment
  • Egalité des genres
  • Dialogue entre systèmes juridiques

RAPPORT D'ACTIVITÉ - LÉGISLATURE 2017-2019

  • Partager cette page