Commissions

Les Commissions traitent des sujets notariaux sur les plans technique et juridique, en organisant des journées d'études et des séminaires dans un cadre continental ou intercontinental :

Commissions continentales:

  • Commission des Affaires Africaines
  • Commission des Affaires Américaines
  • Commission des Affaires Asiatiques
  • Commission des Affaires Européennes.

Commissions intercontinentales:

  • Commission Coopération Notariale Internationale
  • Commission Consultative
  • Commission Thèmes et Congrès
  • Commission Sécurité Sociale Notariale
  • Commission Déontologie Notariale
  • Commission Droits Humains

RAPPORT D'ACTIVITÉ - LÉGISLATURE 2017-2019

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