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Dialogue entre systèmes juridiques à Porto Rico sur le thème « Notaire et/ou Avocat ?
Informations Dialogue entre systèmes juridiques à Porto Rico sur le thème « Notaire et/ou Avocat ?
09/12/2024 Après Londres, le deuxième Dialogue entre systèmes juridiques organisé par l'UINL et la Chambre des Notaires de Porto Rico, s'est déroulé à San Juan, Porto Rico, le 5 décembre, sur le thème : « Notaire ou avocat ? Rôles concurrents ou complémentaires en matière non contentieuse. La valeur ajoutée de l'intervention notariale ».
L'objectif de cette journée de dialogue était double :
- Comparer le rôle du notaire et de l'avocat, en matière non contentieuse, dans les pays de common law et de civil law. A cet égard, le notaire français Thierry Vachon et la notaire anglaise Suzanne Marriott ont fait une approche comparative et pratique de leur rôle dans leur système juridique respectif, en matière successorale. En matière de transactions immobilière, les interventions de la notaire italienne Elisa Puglielli et de l'avocat américain David Willig ont permis de mettre en relief l'impact positif des notaires sur la sécurité juridique des actes et des registres publics. Le notaire allemand Philip Bender a ensuite souligné les avantages de l’intervention notariale en terme d’économie comportementale, et la Professeure portoricaine Annie Rivera Cruz a montré que le notaire jouait un rôle clé dans la preuve des droits de propriété après une catastrophe naturelle, comme ce fut le cas après le passage des ouragans Irma et Maria à Puerto Rico.
La synthèse conclusive des Professeurs de renommée mondiale, Peter Murray (Université d’Harvard, United States) et Rolf Stürner (Université de freiburg, Allemagne) a permis de mettre en évidence la valeur ajoutée de l'intervention notariale, pour l’Etat, les citoyens et l’économie en générale.
-S’interroger sur le statut du notaire. La deuxième partie du dialogue était consacrée à une analyse comparative des professions de notaire, juge et avocat. Dans certains pays, les notaires peuvent également être avocats. Les notaires de droit civil participant à la table ronde de l'après-midi (Lorena Flores du Guatemala, David Martinez Colon de Porto Rico, Jens Bormann de l'Allemagne, Cristina Armella de l'Argentine) se sont interrogés sur la compatibilité de ce cumul de fonctions avec les principes fondamentaux de la profession notariale, tels que le statut d’officier public, l'indépendance et l'impartialité. Les notaires partagent ces principes fondamentaux avec le juge (comme l'a souligné le juge Sigfrido Steidel de Porto Rico), ce qui les rapproche finalement davantage de la fonction de « magistrat de l’amiable » que de celle d’avocat.
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Dialogue entre systèmes juridiques à Porto Rico sur le thème « Notaire et/ou Avocat ?
Après Londres, le deuxième Dialogue entre systèmes juridiques organisé par l'UINL et la Chambre des Notaires de Porto Rico, s'est déroulé à San Juan, Porto Rico, le 5 décembre, sur le thème : « Notaire ou avocat ? Rôles concurrents ou complémentaires en matière non contentieuse. La valeur ajoutée de l'intervention notariale ».
L'objectif de cette journée de dialogue était double :
- Comparer le rôle du notaire et de l'avocat, en matière non contentieuse, dans les pays de common law et de civil law. A cet égard, le notaire français Thierry Vachon et la notaire anglaise Suzanne Marriott ont fait une approche comparative et pratique de leur rôle dans leur système juridique respectif, en matière successorale. En matière de transactions immobilière, les interventions de la notaire italienne Elisa Puglielli et de l'avocat américain David Willig ont permis de mettre en relief l'impact positif des notaires sur la sécurité juridique des actes et des registres publics. Le notaire allemand Philip Bender a ensuite souligné les avantages de l’intervention notariale en terme d’économie comportementale, et la Professeure portoricaine Annie Rivera Cruz a montré que le notaire jouait un rôle clé dans la preuve des droits de propriété après une catastrophe naturelle, comme ce fut le cas après le passage des ouragans Irma et Maria à Puerto Rico.
La synthèse conclusive des Professeurs de renommée mondiale, Peter Murray (Université d’Harvard, United States) et Rolf Stürner (Université de freiburg, Allemagne) a permis de mettre en évidence la valeur ajoutée de l'intervention notariale, pour l’Etat, les citoyens et l’économie en générale.
-S’interroger sur le statut du notaire. La deuxième partie du dialogue était consacrée à une analyse comparative des professions de notaire, juge et avocat. Dans certains pays, les notaires peuvent également être avocats. Les notaires de droit civil participant à la table ronde de l'après-midi (Lorena Flores du Guatemala, David Martinez Colon de Porto Rico, Jens Bormann de l'Allemagne, Cristina Armella de l'Argentine) se sont interrogés sur la compatibilité de ce cumul de fonctions avec les principes fondamentaux de la profession notariale, tels que le statut d’officier public, l'indépendance et l'impartialité. Les notaires partagent ces principes fondamentaux avec le juge (comme l'a souligné le juge Sigfrido Steidel de Porto Rico), ce qui les rapproche finalement davantage de la fonction de « magistrat de l’amiable » que de celle d’avocat.