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Belgrade a accueilli les réunions institutionnelles de l'UINL
Informations La ministre de la République de Serbie, Maja Popović. Le Président de la chambre nationale des notaires de Serbie, Srbislav Cvejic Le Conseil général Table ronde sur les compétences notariales en droit des sociétés modérée par la Professeure Birgit Snijder-Kuipers Table ronde sur la responsabilité civile et l'assurance notariale, modérée par Me Alain Deliège Belgrade a accueilli les réunions institutionnelles de l'UINL
14/05/2024 Des notaires du monde entier se sont réunis à Belgrade la semaine dernière. L'Union internationale du notariat (UINL) a tenu une conférence de quatre jours au Sava Center, accueillant des réunions institutionnelles (commissions, groupes de travail, Conseil de direction, Conseil général) auxquelles participaient plus de 180 notaires de 54 pays d'Europe, d'Asie, d'Afrique, d'Amérique du Sud et d'Amérique du Nord.
Le Président de l'Union internationale du notariat, Lionel Galliez, a ouvert les réunions du Conseil général vendredi 10 mai, en présence de la ministre de la justice de la République de Serbie, Maja Popović.
Deux intéressantes tables rondes ont ensuite eu lieu, sur deux thèmes importants pour la profession notariale :
- Sous la modération de la Professeure et notaire néerlandaise, Birgit Snijder-Kuipers, des notaires du Mexique, du Japon, de l’Espagne, du Bénin, de la Croatie et de la Serbie, ont discuté de leurs compétences en droit des sociétés, et montré en quoi elles constituaient « une sécurité pour l’Etat, et un avantage pour l’économie ».
- Sous la modération du notaire Alain Deliège, des notaires de la Chine, la France, du Sénégal et de la Serbie, ont montré que les systèmes de responsabilité civile et d’assurance notariale constituaient « une sécurité pour les citoyens et une force pour la profession ».
Les réunions ont aussi été l’occasion de présenter, en exclusivité, une première version du futur code international du notariat.
"Nous travaillons à la rédaction d'un code international qui servira de cadre à tous les pays membres de l'UINL. Cela va bien au-delà d'un simple code éthique. La première partie concerne le statut des notaires et l’accès à la profession, tandis que la deuxième partie porte sur les actes notariés - ce qu'ils doivent contenir et les normes à respecter pour qu'ils soient gages d’authenticité. La troisième partie du code abordera tous les domaines possibles de la compétence notariale : droit de la famille, transactions immobilières, successions, droit des sociétés, droit commercial, droit de la personne, etc. »
Lire les interviews du President Galliez dans la presse serbe:
- National notarial chamber Website
- Politika
Regarder l'interview du President Galliez sur la première chaine nationale serbe RTS1
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Belgrade a accueilli les réunions institutionnelles de l'UINL
Des notaires du monde entier se sont réunis à Belgrade la semaine dernière. L'Union internationale du notariat (UINL) a tenu une conférence de quatre jours au Sava Center, accueillant des réunions institutionnelles (commissions, groupes de travail, Conseil de direction, Conseil général) auxquelles participaient plus de 180 notaires de 54 pays d'Europe, d'Asie, d'Afrique, d'Amérique du Sud et d'Amérique du Nord.
Le Président de l'Union internationale du notariat, Lionel Galliez, a ouvert les réunions du Conseil général vendredi 10 mai, en présence de la ministre de la justice de la République de Serbie, Maja Popović.
Deux intéressantes tables rondes ont ensuite eu lieu, sur deux thèmes importants pour la profession notariale :
- Sous la modération de la Professeure et notaire néerlandaise, Birgit Snijder-Kuipers, des notaires du Mexique, du Japon, de l’Espagne, du Bénin, de la Croatie et de la Serbie, ont discuté de leurs compétences en droit des sociétés, et montré en quoi elles constituaient « une sécurité pour l’Etat, et un avantage pour l’économie ».
- Sous la modération du notaire Alain Deliège, des notaires de la Chine, la France, du Sénégal et de la Serbie, ont montré que les systèmes de responsabilité civile et d’assurance notariale constituaient « une sécurité pour les citoyens et une force pour la profession ».
Les réunions ont aussi été l’occasion de présenter, en exclusivité, une première version du futur code international du notariat.
"Nous travaillons à la rédaction d'un code international qui servira de cadre à tous les pays membres de l'UINL. Cela va bien au-delà d'un simple code éthique. La première partie concerne le statut des notaires et l’accès à la profession, tandis que la deuxième partie porte sur les actes notariés - ce qu'ils doivent contenir et les normes à respecter pour qu'ils soient gages d’authenticité. La troisième partie du code abordera tous les domaines possibles de la compétence notariale : droit de la famille, transactions immobilières, successions, droit des sociétés, droit commercial, droit de la personne, etc. »
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