Habituellement, les timbres, dépôts et impôts d'enregistrement s'appliquent lors d'une vente immobilière. Dans les cas généraux, les taxes suivantes s'appliquent :
- timbre : 10 € par page de l'acte ainsi que quelques autres éléments mineurs ;
- dépôt au bureau du registre (« Ufficio del Registro ») : 5%* du prix de vente et autres éléments mineurs ;
- enregistrement et publication au cadastre (“Conservatoria”): 1% du prix de vente ;
- transfert d'enregistrement au bureau de l'inventaire des impôts et de la gestion immobilière (“Catasto”): 0,4% du prix de vente ainsi que 50 € fixes ;
* à la date de ce rapport, une réduction de 50% s'applique, le taux est donc aujourd'hui de 2,5%.
Un certain nombre d'exceptions existent, le plus souvent lors du premier achat d'une maison par des personnes physiques, à condition que certaines conditions soient remplies, comme par exemple une surface maximale du bien.
Il faut ajouter que l'impôt sur le revenu peut s'appliquer à la vente d'un bien immobilier lorsqu'une augmentation du capital a été réalisée : cette plus-value est considérée comme un revenu devant figurer à la déclaration annuelle des impôts.
Les taux ne sont pas disponibles sur un site officiel, mais pour un aperçu de la législation générale, veuillez consulter le lien suivant :
http://www.consigliograndeegenerale.sm/on-line/home/archivio-leggi-decreti-e-regolamen ti.html
qui ne mentionne pas les textes de loi officiels. Un site officiel sur la loi est disponible ici :
http://www.bollettinoufficiale.sm/on-line/home.html
Néanmoins, les chiffres publiés datent de 2012.