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La Commission des Affaires Européennes s’est réunie à Barcelone pour discuter du régime du couple non marié en Europe
Informations La Commission des Affaires Européennes s’est réunie à Barcelone pour discuter du régime du couple non marié en Europe
21/10/2024 Pour la deuxième fois de la législature, le Doyen du Collège notarial de Catalogne, José Alberto MARIN SANCHEZ, a accueilli, à Barcelone, la Commission des Affaires Européennes et sa Présidente, la notaire italienne Valentina Rubertelli.
La réunion a commencé le 17 octobre par la session de l’Académie Notariale Européenne sur le thème du régime des couples non mariés en Europe : unions de fait, unions civiles, partenariats enregistrés.
Dans une perspective de droit international privé et de droit comparé, sont intervenus les Professeures espagnoles Esperanza GINEBRA MOLINS, Cristina GONZALEZ BEILFUSS et Elena LAUROBA LACASA, ainsi que les notaires de Belgique (Me Alain Deliège), Italie (Me Gianfilippo Laurini), Croatie (Me Hana Hoblaj), Grèce (Me Christina Chatzidandi) et Lettonie (Me Ilze Metuzāle). Chacun a présenté les différentes alternatives au mariage qui existaient dans sa législation (régime du partenariat enregistré, de l’union libre et de l’union civile), ce qui a mis en évidence la grande diversité des régimes et formes d’union possibles en Europe. La table ronde était modérée par la Vice-Doyenne du Collège notarial de Catalogne, Raquel IGLESIAS PAJARES.
La session plénière de la CAE s’est déroulée le lendemain (18 octobre), permettant à chaque délégué européen de présenter son rapport national.
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La Commission des Affaires Européennes s’est réunie à Barcelone pour discuter du régime du couple non marié en Europe
Pour la deuxième fois de la législature, le Doyen du Collège notarial de Catalogne, José Alberto MARIN SANCHEZ, a accueilli, à Barcelone, la Commission des Affaires Européennes et sa Présidente, la notaire italienne Valentina Rubertelli.
La réunion a commencé le 17 octobre par la session de l’Académie Notariale Européenne sur le thème du régime des couples non mariés en Europe : unions de fait, unions civiles, partenariats enregistrés.
Dans une perspective de droit international privé et de droit comparé, sont intervenus les Professeures espagnoles Esperanza GINEBRA MOLINS, Cristina GONZALEZ BEILFUSS et Elena LAUROBA LACASA, ainsi que les notaires de Belgique (Me Alain Deliège), Italie (Me Gianfilippo Laurini), Croatie (Me Hana Hoblaj), Grèce (Me Christina Chatzidandi) et Lettonie (Me Ilze Metuzāle). Chacun a présenté les différentes alternatives au mariage qui existaient dans sa législation (régime du partenariat enregistré, de l’union libre et de l’union civile), ce qui a mis en évidence la grande diversité des régimes et formes d’union possibles en Europe. La table ronde était modérée par la Vice-Doyenne du Collège notarial de Catalogne, Raquel IGLESIAS PAJARES.
La session plénière de la CAE s’est déroulée le lendemain (18 octobre), permettant à chaque délégué européen de présenter son rapport national.