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TCHAD – Les innovations de la nouvelle loi notariale quant à l’accès à la profession
Informations TCHAD – Les innovations de la nouvelle loi notariale quant à l’accès à la profession
10/05/2019 Au Tchad, le notariat, qui était régi lors de la libéralisation de la profession en 1996 par un décret, notamment le décret n°630/MJ/PR/96, est désormais régi par la loi n°022/PR/2019, adoptée par l’Assemblée Nationale le 8 avril 2019 et promulguée par le Président de la République du Tchad.
Ladite loi a apporté de multiples innovations à la profession de notaire au Tchad, notamment en ce qui concerne l’accès à la profession.
Ainsi il est désormais prévu que le recrutement des stagiaires se fait par concours organisé par le Ministère de la Justice pour « donner la chance à tout le monde et promouvoir l’excellence » ainsi que l’indique le nouveau Président élu de l’ordre des notaires du Tchad, Me Germain Djomia.
Par ailleurs, le diplôme requis pour être admis au stage est désormais le Master en Droit privé.
Enfin, la formation initiale et continue des notaires est assurée par les universités et par les écoles de formation spécialisée reconnues par l’UINL et plus particulièrement sa Commission des Affaires Africaines (CAAf).
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TCHAD – Les innovations de la nouvelle loi notariale quant à l’accès à la profession
Au Tchad, le notariat, qui était régi lors de la libéralisation de la profession en 1996 par un décret, notamment le décret n°630/MJ/PR/96, est désormais régi par la loi n°022/PR/2019, adoptée par l’Assemblée Nationale le 8 avril 2019 et promulguée par le Président de la République du Tchad.
Ladite loi a apporté de multiples innovations à la profession de notaire au Tchad, notamment en ce qui concerne l’accès à la profession.
Ainsi il est désormais prévu que le recrutement des stagiaires se fait par concours organisé par le Ministère de la Justice pour « donner la chance à tout le monde et promouvoir l’excellence » ainsi que l’indique le nouveau Président élu de l’ordre des notaires du Tchad, Me Germain Djomia.
Par ailleurs, le diplôme requis pour être admis au stage est désormais le Master en Droit privé.
Enfin, la formation initiale et continue des notaires est assurée par les universités et par les écoles de formation spécialisée reconnues par l’UINL et plus particulièrement sa Commission des Affaires Africaines (CAAf).