Réunion de la Commission des Affaires Européennes à Barcelone
Informations Réunion de la Commission des Affaires Européennes à Barcelone
21/10/2023 Le Collège Notarial de Catalogne (CNC) a accueilli la Commission des Affaires Européennes (CAE) de l’UINL, les 19 et 20 octobre, à Barcelone, siège semi-permanent de la CAE depuis dix ans.
L’évènement a rassemblé des notaires de toute l’Europe, soit une centaine de professionnels issus de 41 pays.
La réunion a débuté par la traditionnelle séance de l’Académie notariale, qui s’est tenue dans l’auditorium du Collège Notarial de Catalogne, situé Rue du Notariat. Le thème de la séance était cette année l’avenir de la réserve héréditaire en Europe. Chaque pays a ainsi présenté son système successoral de protection des enfants. Sont notamment intervenus à la table-ronde, animée par la Présidente de la CAE, Me Valentina Rubertelli : Me Jesús Gómez Taboada, notaire de Barcelone et Professeur à l'Université internationale de Catalogne (UIC), Me Philippe Potentier, notaire en France, Me Federico Tassinari, notaire en Italie, Me Corinne Zimmerli, notaire en Suisse, Fanny Orsini, Scrivener notary à Londres, et enfin Elena Lauroba Lacasa, Professeure de droit civil à l'Université de Barcelone (UB), qui a fait le rapport de synthèse.
La Présidente Valentina Rubertelli a conclu la rencontre en présentant des recommandations et pistes de réflexion pour les éventuels projets de réforme en Europe.
La session plénière de la CAE s’est quant à elle déroulée le lendemain, dans la magnifique salle du Musée d’Histoire de Barcelone (MUHBA), en présence de tous les délégués européens et du Doyen du Collège Notarial de Catalogne, José Alberto Marín.
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Réunion de la Commission des Affaires Européennes à Barcelone
Le Collège Notarial de Catalogne (CNC) a accueilli la Commission des Affaires Européennes (CAE) de l’UINL, les 19 et 20 octobre, à Barcelone, siège semi-permanent de la CAE depuis dix ans.
L’évènement a rassemblé des notaires de toute l’Europe, soit une centaine de professionnels issus de 41 pays.
La réunion a débuté par la traditionnelle séance de l’Académie notariale, qui s’est tenue dans l’auditorium du Collège Notarial de Catalogne, situé Rue du Notariat. Le thème de la séance était cette année l’avenir de la réserve héréditaire en Europe. Chaque pays a ainsi présenté son système successoral de protection des enfants. Sont notamment intervenus à la table-ronde, animée par la Présidente de la CAE, Me Valentina Rubertelli : Me Jesús Gómez Taboada, notaire de Barcelone et Professeur à l'Université internationale de Catalogne (UIC), Me Philippe Potentier, notaire en France, Me Federico Tassinari, notaire en Italie, Me Corinne Zimmerli, notaire en Suisse, Fanny Orsini, Scrivener notary à Londres, et enfin Elena Lauroba Lacasa, Professeure de droit civil à l'Université de Barcelone (UB), qui a fait le rapport de synthèse.
La Présidente Valentina Rubertelli a conclu la rencontre en présentant des recommandations et pistes de réflexion pour les éventuels projets de réforme en Europe.
La session plénière de la CAE s’est quant à elle déroulée le lendemain, dans la magnifique salle du Musée d’Histoire de Barcelone (MUHBA), en présence de tous les délégués européens et du Doyen du Collège Notarial de Catalogne, José Alberto Marín.