Après le succès de la première édition de son Prix de Recherche Juridique, l’Union Internationale du Notariat (UINL) lance la deuxième édition de ce concours visant à récompenser des travaux de recherche inédits ayant pour objet les personnes handicapées, les personnes âgées, les migrants, les mineurs, les réfugiés ou les autres groupes considérés comme étant en situation de vulnérabilité. 

Pour cette deuxième édition, trois sujets à choisir librement par les candidats sont proposés :

a) Logement et Groupes Vulnérables. Nouvelles formes d'accès au logement. Cohousing ou Coliving. Logements sociaux.

b) La construction des supports par le notaire pour que la personne handicapée donne un consentement valable en droit : l’évaluation du discernement par le notaire et les supports.

c) Mineurs : le soutien dans l'exercice de la fonction de tuteur par les titulaires de l'autorité parentale. Le soutien parental transfrontalier. Mineurs sans papiers. Crises familiales et mineurs. Pactes et accords prénuptiaux ou en situation de crise. Actions notariales dans les situations de crise parentale.

Les travaux pourront être présentés en français, anglais ou espagnol, et devront être déposés par email avant 15 heures (heure de Rome, Italie) le 31 mars 2022 par courrier électronique à l'UINL, conformément aux termes et conditions consultables au lien suivant. 

Une somme de 9.000,00 euros sera attribuée à l’étude lauréate et le Prix sera remis lors de la tenue du Congrès international du Notariat qui aura lieu à l’automne 2022 au Mexique.

Consultez les travaux du Ier Prix de Recherche Juridique de l’UINL sur l’intranet de l’UINL en devenant adhérent individuel.