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Lutte contre le blanchiment d'argent, soutien des personnes vulnérables, raison d’être des documents notariaux ... Découvrez le rapport d'activité de la législature 2017-2019
Informations Lutte contre le blanchiment d'argent, soutien des personnes vulnérables, raison d’être des documents notariaux ... Découvrez le rapport d'activité de la législature 2017-2019
30/12/2019 Au cours de la législature 2017-2019, présidée par le notaire espagnol José Maqueño de Llano, les objectifs prioritaires ont été la prévention du blanchiment d'argent et autres délits économiques, la défense des droits des groupes vulnérables et l'étude des raisons d'être et de la valeur économique des actes notariés. Le rapport d'activité est disponible sur le site Internet de l'UINL.
Concernant la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, la coopération notariale a été renforcée et systématisée avec les autorités combattant ces délits et avec des organisations internationales telles que le Groupe d'action financière internationale (GAFI), le GAFILAT, l’OEA, l’ONU, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale.
Un guide des bonnes pratiques pour la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme et des alertes de risques LBC/FT dans le secteur notarial sont disponibles sur le site Internet de l'UINL.
Concernant la défense des personnes en situation de vulnérabilité, le rôle du notaire en tant qu'autorité publique et soutien institutionnel a été consolidé. Grâce à la coopération avec la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, Mme Catalina Devandas, le notaire a été désigné explicitement (rapport spécial des Nations Unies, décembre 2017) en vertu des dispositions de l’Article 12 de la Convention, pour la reconnaissance de la personnalité juridique des personnes handicapées, dans des conditions d'égalité.
Un guide pour les notaires des bonnes pratiques pour les personnes handicapées est disponible sur le site Internet de l'UINL.
Enfin, l'étude sur la raison d'être et la valeur économique des documents notariaux explique les garanties que les notaires incorporent, pour lesquelles ils sont plus efficaces que les autres actes. Par l'intervention des notaires, en tant qu'autorité publique, ces documents acquièrent des effets spéciaux substantiels, probants et exécutifs reconnus par les tribunaux.
La définition du document notarial authentique et les considérations économiques sont disponibles sur le site Internet de l'UINL.
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Au cours de la législature 2017-2019, présidée par le notaire espagnol José Maqueño de Llano, les objectifs prioritaires ont été la prévention du blanchiment d'argent et autres délits économiques, la défense des droits des groupes vulnérables et l'étude des raisons d'être et de la valeur économique des actes notariés. Le rapport d'activité est disponible sur le site Internet de l'UINL.
Concernant la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, la coopération notariale a été renforcée et systématisée avec les autorités combattant ces délits et avec des organisations internationales telles que le Groupe d'action financière internationale (GAFI), le GAFILAT, l’OEA, l’ONU, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale.
Un guide des bonnes pratiques pour la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme et des alertes de risques LBC/FT dans le secteur notarial sont disponibles sur le site Internet de l'UINL.
Concernant la défense des personnes en situation de vulnérabilité, le rôle du notaire en tant qu'autorité publique et soutien institutionnel a été consolidé. Grâce à la coopération avec la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, Mme Catalina Devandas, le notaire a été désigné explicitement (rapport spécial des Nations Unies, décembre 2017) en vertu des dispositions de l’Article 12 de la Convention, pour la reconnaissance de la personnalité juridique des personnes handicapées, dans des conditions d'égalité.
Un guide pour les notaires des bonnes pratiques pour les personnes handicapées est disponible sur le site Internet de l'UINL.
Enfin, l'étude sur la raison d'être et la valeur économique des documents notariaux explique les garanties que les notaires incorporent, pour lesquelles ils sont plus efficaces que les autres actes. Par l'intervention des notaires, en tant qu'autorité publique, ces documents acquièrent des effets spéciaux substantiels, probants et exécutifs reconnus par les tribunaux.
La définition du document notarial authentique et les considérations économiques sont disponibles sur le site Internet de l'UINL.