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Les thèmes de la digitalisation et de la déjudiciarisation au cœur des réunions des 91 Notariats membres à Brasilia
Informations Le Président Lionel Galliez et son bureau Le Président de l'UINL et la Présidente du CNB Le ministre brésilien, Luiz Fux Giacomo Oberto, Secrétaire Général de l'UIM Giselle Oliveira de Barros, Présidente du CNB Les thèmes de la digitalisation et de la déjudiciarisation au cœur des réunions des 91 Notariats membres à Brasilia
14/11/2023 Le Notariat brésilien (CNB) a accueilli les réunions institutionnelles de l’UINL (CAAm, Commissions, Groupes de travail, Conseil de Direction, Conseil Général et Assemblée des Notariats membres) à Brasilia, entre les 6 et 10 novembre 2023.
Un grand symposium sur deux thèmes importants de la législature, la digitalisation et la déjudiciarisation, a eu lieu au cours de la réunion conjointe de l’Assemblée générale et du Conseil Général.
Ainsi, lors d’une première table-ronde, modérée par le notaire brésilien, Ubiratan Guimarães, la France (représentée par Me Thierry Vachon), le Mexique (Me Marco Antonio Ruiz Aguirre), la République tchèque (Me Sarka Tlaskova), le Maroc (Me Hicham Sabiry), le Brésil (représenté par sa Présidente, Me Giselle Oliveira de Barros), le Québec (représenté par sa Présidente, Me Hélène Potvin) et l’Estonie (Me Anne Saaber) ont partagé leurs expériences sur l’acte authentique électronique et la comparution en ligne.
Les notaires italiens, Corrado Malberti et Carlo Alberto Marcoz, ont ensuite présenté les enjeux de l’acte à distance (défis et garanties apportées par le notariat) et les lignes directrices à suivre.
Le rapport de synthèse a enfin été brillamment réalisé par la Professeure québécoise, Naivi Chicok Barreda.
Le symposium a continué dans l’après-midi sur le thème de la déjudiciarisation.
Les tables-rondes, modérées par la notaire italienne,Valentina Rubertelli, ont permis de mettre en évidence la diversité des compétences confiées aux notaires dans le mouvement mondial de déjudiciarisation.
Sont ainsi intervenus :
-Homero Lopez Obando, Président de la Commission des Affaires Américaines (CAAm) sur le thème du mouvement général de déjudiciarisation en Amérique latine;
-Jens Bormann et Larissa Oebel (Allemagne) et Adam Toth (Hongrie), qui ont montré qu’en matière successorale, les compétences entre le juge et le notaire étaient interchangeables;
-Aida Diawara Diagne (Présidente de la Chambre des notaires du Sénégal) sur les perspectives de déjudiciarisation du règlement des successions en Afrique;
-Juan Carlos Peralta Castellano (Pérou), Lorena Isabel Flores Estrada (Guatemala), Hercules Alexandre da Costa Benicio, Pr. José Fernando Simao (Brésil), Ana Luisa Chelaru (Roumanie), Bojan Podgorsek (Slovénie), sur le thème des compétences notariales relatives au couple (mariage, union de fait, divorce devant notaire);
-La notaire espagnole, Almudena Castro Girona, le notaire japonais Inaba Kazuo et le notaire italien Giovanni Liotta, sur le thème des personnes vulnérables (mandats de protection future, tutelle extra-judiciaire, délivrance d’autorisations notariées…)
-Les Professeures argentine et québécoise, Cristina Armella et Christine Morin, sur le thème de la filiation (PMA, GPA, adoption, etc.)
-Les notaires français, allemand et chinois (Corinne Dessertenne Brossard, Lovro Tomasic et Zhang Kaifang), sur les possibilités de collaboration entre le juge et le notaire (lors des partages judiciaires, pour la conclusion d’accords en cours de procédure, pour les affaires judiciaires auxiliaires…).
Pour conclure les travaux, le Secrétaire Général de l’Union internationale des magistrats, Giacomo Oberto, est intervenu sur le thème de la proximité des professions de notaire et de magistrat, et le Secrétaire de l’UINL, Thierry Vachon, a synthétisé les bonnes pratiques et les domaines dans lesquels la déjudiciarisation est possible.
Un accord de contribution entre l’UINL et l’UIM a enfin été signé par les représentants des deux organisations, Lionel Galliez et Giacomo Oberto, pour travailler ensemble sur les pistes de déjudiciarisation, entendu comme le mouvement visant à décharger les juridictions d’une série de tâches non contentieuses, dans le but d’améliorer le service public de la justice.
Au lendemain du symposium, des recommandations sur l'acte notarié avec comparution en ligne et sur la déjudiciarisation ont été présentées par l'UINL aux Notariats membres.
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Les thèmes de la digitalisation et de la déjudiciarisation au cœur des réunions des 91 Notariats membres à Brasilia
Le Notariat brésilien (CNB) a accueilli les réunions institutionnelles de l’UINL (CAAm, Commissions, Groupes de travail, Conseil de Direction, Conseil Général et Assemblée des Notariats membres) à Brasilia, entre les 6 et 10 novembre 2023.
Un grand symposium sur deux thèmes importants de la législature, la digitalisation et la déjudiciarisation, a eu lieu au cours de la réunion conjointe de l’Assemblée générale et du Conseil Général.
Ainsi, lors d’une première table-ronde, modérée par le notaire brésilien, Ubiratan Guimarães, la France (représentée par Me Thierry Vachon), le Mexique (Me Marco Antonio Ruiz Aguirre), la République tchèque (Me Sarka Tlaskova), le Maroc (Me Hicham Sabiry), le Brésil (représenté par sa Présidente, Me Giselle Oliveira de Barros), le Québec (représenté par sa Présidente, Me Hélène Potvin) et l’Estonie (Me Anne Saaber) ont partagé leurs expériences sur l’acte authentique électronique et la comparution en ligne.
Les notaires italiens, Corrado Malberti et Carlo Alberto Marcoz, ont ensuite présenté les enjeux de l’acte à distance (défis et garanties apportées par le notariat) et les lignes directrices à suivre.
Le rapport de synthèse a enfin été brillamment réalisé par la Professeure québécoise, Naivi Chicok Barreda.
Le symposium a continué dans l’après-midi sur le thème de la déjudiciarisation.
Les tables-rondes, modérées par la notaire italienne,Valentina Rubertelli, ont permis de mettre en évidence la diversité des compétences confiées aux notaires dans le mouvement mondial de déjudiciarisation.
Sont ainsi intervenus :
-Homero Lopez Obando, Président de la Commission des Affaires Américaines (CAAm) sur le thème du mouvement général de déjudiciarisation en Amérique latine;
-Jens Bormann et Larissa Oebel (Allemagne) et Adam Toth (Hongrie), qui ont montré qu’en matière successorale, les compétences entre le juge et le notaire étaient interchangeables;
-Aida Diawara Diagne (Présidente de la Chambre des notaires du Sénégal) sur les perspectives de déjudiciarisation du règlement des successions en Afrique;
-Juan Carlos Peralta Castellano (Pérou), Lorena Isabel Flores Estrada (Guatemala), Hercules Alexandre da Costa Benicio, Pr. José Fernando Simao (Brésil), Ana Luisa Chelaru (Roumanie), Bojan Podgorsek (Slovénie), sur le thème des compétences notariales relatives au couple (mariage, union de fait, divorce devant notaire);
-La notaire espagnole, Almudena Castro Girona, le notaire japonais Inaba Kazuo et le notaire italien Giovanni Liotta, sur le thème des personnes vulnérables (mandats de protection future, tutelle extra-judiciaire, délivrance d’autorisations notariées…)
-Les Professeures argentine et québécoise, Cristina Armella et Christine Morin, sur le thème de la filiation (PMA, GPA, adoption, etc.)
-Les notaires français, allemand et chinois (Corinne Dessertenne Brossard, Lovro Tomasic et Zhang Kaifang), sur les possibilités de collaboration entre le juge et le notaire (lors des partages judiciaires, pour la conclusion d’accords en cours de procédure, pour les affaires judiciaires auxiliaires…).
Pour conclure les travaux, le Secrétaire Général de l’Union internationale des magistrats, Giacomo Oberto, est intervenu sur le thème de la proximité des professions de notaire et de magistrat, et le Secrétaire de l’UINL, Thierry Vachon, a synthétisé les bonnes pratiques et les domaines dans lesquels la déjudiciarisation est possible.
Un accord de contribution entre l’UINL et l’UIM a enfin été signé par les représentants des deux organisations, Lionel Galliez et Giacomo Oberto, pour travailler ensemble sur les pistes de déjudiciarisation, entendu comme le mouvement visant à décharger les juridictions d’une série de tâches non contentieuses, dans le but d’améliorer le service public de la justice.
Au lendemain du symposium, des recommandations sur l'acte notarié avec comparution en ligne et sur la déjudiciarisation ont été présentées par l'UINL aux Notariats membres.