5ème rencontre des commissions des affaires américaines et africaines, en défense de la sécurité juridique préventive
Informations 5ème rencontre des commissions des affaires américaines et africaines, en défense de la sécurité juridique préventive
15/09/2019 Du 9 au 12 septembre, Tenerife de Guía de Isora (îles Canaries) a accueilli la session plénière de la commission des affaires américaines et la 5ème réunion des commissions des affaires américaines et africaines de l'Union Internationale du Notariat (UINL).
Cette rencontre a réuni les notariats des 23 pays membres de la commission des affaires américaines et des 19 pays de la commission des affaires africaines, mais également des représentants d'institutions supranationales latino-américaines et d'autorités nationales de plusieurs pays.
Les tables rondes ont traité de deux thèmes principaux :
- Premièrement, les participants ont souligné la nécessité de défendre les systèmes juridiques de droit continental d'Amérique latine contre l'influence des normes de Common Law, qui portent atteinte à la sécurité juridique préventive et aux utilisateurs.
- Deuxièmement, ils ont étudié la mise en œuvre en Amérique latine du Code de Déontologie de l'UINL depuis 2004. Sur ce sujet, ils ont notamment abordé le secret professionnel, le libre choix du notaire et le régime d'incompatibilité.
La réunion s'est terminée par une présentation sur la défense des droits des personnes handicapées au Parlement européen par l'ancien ministre de la Justice d'Espagne et président de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, Juan Fernando López Aguilar.
Les réunions ont enfin été l’occasion de remettre une distinction à Héctor Arce, Ministre de la Justice et de la Transparence de la Bolivie.
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5ème rencontre des commissions des affaires américaines et africaines, en défense de la sécurité juridique préventive
Du 9 au 12 septembre, Tenerife de Guía de Isora (îles Canaries) a accueilli la session plénière de la commission des affaires américaines et la 5ème réunion des commissions des affaires américaines et africaines de l'Union Internationale du Notariat (UINL).
Cette rencontre a réuni les notariats des 23 pays membres de la commission des affaires américaines et des 19 pays de la commission des affaires africaines, mais également des représentants d'institutions supranationales latino-américaines et d'autorités nationales de plusieurs pays.
Les tables rondes ont traité de deux thèmes principaux :
- Premièrement, les participants ont souligné la nécessité de défendre les systèmes juridiques de droit continental d'Amérique latine contre l'influence des normes de Common Law, qui portent atteinte à la sécurité juridique préventive et aux utilisateurs.
- Deuxièmement, ils ont étudié la mise en œuvre en Amérique latine du Code de Déontologie de l'UINL depuis 2004. Sur ce sujet, ils ont notamment abordé le secret professionnel, le libre choix du notaire et le régime d'incompatibilité.
La réunion s'est terminée par une présentation sur la défense des droits des personnes handicapées au Parlement européen par l'ancien ministre de la Justice d'Espagne et président de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, Juan Fernando López Aguilar.
Les réunions ont enfin été l’occasion de remettre une distinction à Héctor Arce, Ministre de la Justice et de la Transparence de la Bolivie.