Les nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés.

Le 29 janvier 2019, les deux nouveaux règlements (UE) 2016/1103 et (UE) 2016/1104 entreront en application. Dans cette perspective, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne et la Commission européenne organisent conjointement une conférence à Bruxelles le 23 octobre 2018. L’évènement rassemblera des notaires de toute l’Europe, des praticiens, des académiciens et des représentants des institutions européennes, qui échangeront sur la mise en œuvre et l’application efficaces des deux règlements.

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